Identification:
Atos SAS immatriculée sous le numéro SIRET 484 982 483 000 48.
Code APE 4690Z.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR3548498243
Siége social:
4 allée Claude de BUSSY
Espace europpéen d'Ecully
69130 ECULLY
Le site ATOS est institutionnel. Il s'adresse aux professionnels et aux particuliers. Il est destiné en partie à collecter des données à caractère personnel.
Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à ATOS dans le cadre du formulaire d'envoi de mail qu'ils peuvent remplir en ligne.
Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société ATOS est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur son site.
Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société ATOS est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
Droits de l'internaute
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter la société ATOS en écrivant à contact@atos-lubrifiants.fr
Responsabilité
La société ATOS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, la sociéte ATOS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part d'ATOS à l'égard de l'internaute. En particulier, ATOS ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- de tout dommage résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
- et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
Modification des mentions
ATOS informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications publiées sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
Création du site
Le site de la société ATOS a été crée par la société LyonKom 277 rue du Duguesclin 69003 LYON
Conditions générales de vente
I. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues et sont valables dès le moment où la commande est passée. Aucune condition particulière ne peut, faute d'acceptation formelle de notre part spécialement donnée par écrit, détruire en toute ou partie l'effet des conditions générales ci-après. Toute condition posée par l'acheteur et non ainsi acceptée nous est inopposable.
II. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par fax au 04 37 45 40 40 ;
- Par courrier à l'adresse suivante : ATOS Service commandes - 4 allée Claude DE BUSSY Espace européen d'Ecully 69130 ECULLY
- Par mail à contact@atos-lubrifiants.fr
Toute commande verbale doit, pour être valable, être confirmée par écrit sous 48 heures.
III. LIVRAISONS
Nos marchandises sont vendues à l'arrivée sur l'engin de transport, sauf enlèvement par le client en nos magasins. Les réclamations d'un acheteur à l'occasion d'une livraison sont strictement limitées à celles-ci, et il ne peut s'en prévaloir pour exiger la résiliation d'une vente à livrer. Les natures, contenances, poids et volumes, portés sur le bon de livraison ou la facture accompagnant la livraison font foi vis-à-vis de l'acheteur jusqu'à preuve contraire.
L'acceptation de nos livraisons implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés. Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée par lettre recommandée dans un délai maximum de trois jours à partir de la réception de la marchandise ; la réclamation doit, en outre, avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du livreur. L'acheteur doit, préalablement à toute livraison, mettre ses installations en état de recevoir la marchandise et pour cela, donner si nécessaire, toutes indications utiles au livreur pour lui permettre de procéder au déchargement proprement dit. Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du livreur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge de l'acheteur.
Lorsque l'acheteur n'a pas pris livraison des quantités prévues aux dates fixées, ATOS peut, à son choix, soit aviser l'acheteur qu'elle tient ces quantités à sa disposition, et les lui facturer, soit prolonger les délais de livraison, soit résilier le contrat sans préjudice de tous dommages-intérêts.
IV. PRIX
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Nos factures sont établies aux prix résultant de nos barèmes, des droits et taxes de toutes natures, et des tarifs de transport déterminés au jour de la commande. Toutefois, ces prix pourront varier en fonction de l'évolution des impôts, droits, et taxes de toute nature, ainsi que des variations du cours du dollar US ou des prix des matières premières.
V. CONDITIONS DE REGLEMENT
1. Délai de règlement : En l'absence de dispositions particulières des Conditions Générales de Vente validées par les deux parties, le paiement de nos marchandises et prestations de service doit être effectué au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.
Législation REACH "Information de BP FRANCE"
La nouvelle réglementation Européenne sur les produits chimiques connue sous le nom de REACH est entrée en vigueur le 1er Juin 2007. BP supporte les objectifs de REACH et a l'intention de se conformer scrupuleusement à ce règlement.
Le processus de pré-enregistrement des substances s'est effectué du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008. BP France ILS (Industrial Lubricants & Services) a de fait préenregistré les substances dont il est légalement responsable sous la marque BP ou Castrol, qu'elles soient fabriquées ou importées.
Etant essentiellement un développeur de produits, nous achetons un nombre significatif de matières premières auprès de fournisseurs. Nous avons à cet effet pris contact avec ces fournisseurs à propos de leurs intentions sur REACH et le pré-enregistrement. A l'heure actuelle, nous n'avons pas de raison de penser qu'il y aura une rupture d'approvisionnement de nos produits lubrifiants suite à la réglementation REACH.
Les canaux d'approvisionnement sont très complexes en Europe et il existe de multiples fabricants fournissant des substances pour des utilisateurs formulant d'autres matériaux. Tous ces participants sont obligés de se conformer aux exigences de REACH.
D'ici quelques temps, la Commission Européenne va publier des guides techniques qui fourniront des détails sur la mise en place de Reach.
En temps voulu, BP France ILS s'assurera que les utilisations de nos produits, telles que définis dans nos fiches de données de sécurité, seront incluses dans les enregistrements concernés. Si vous pensez utiliser nos produits en dehors de ces utilisations, nous aurons alors besoin d'informations supplémentaires.
La phase d'enregistrement des substances chimiques va s'étaler sur 10 ans, avec une première étape en décembre 2010, concernant les matières à fort volume et les matières les plus dangereuses les autres étapes étant pour juin 2013 et juin 2018 pour les produits à plus faible volume.
Bien qu'il ne soit pas possible de prédire la situation exacte de nos approvisionnements en matières premières sur une telle longévité, nous travaillons avec nos fournisseurs pour garantir la continuité de nos approvisionnements.
D'ores et déjà, BP France ILS peut confirmer qu'aucune des substances listées par l'ECHA comme « préoccupantes » n'est présente dans nos produits à > 0,1%.
Dans le futur, si nous découvrons qu'un de nos fournisseurs n'a pas l'intention d'enregistrer des substances et les retire du marché, nous vous informerons et regarderons ensemble les remplacements envisageables mais le risque sur les matières premières significatives est faible.
BP est parfaitement au courant de toutes les exigences de REACH et travaille dur à sa mise en place. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour plus d'information sur REACH, voici un lien vers l'agence Européenne traitant REACH : http://echa.europa.eu/reach_en.html.